1. Droit de rétractation (Délai légal)

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

2. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Œuvres réalisées sur commande ou personnalisées (tableaux sur mesure, portraits personnalisés, dimensions spécifiques demandées par le client, etc.).

• Biens confectionnés selon les spécifications nettement personnalisées de l'acheteur.

3. Conditions de retour

Pour qu’un retour soit accepté :

• Notification préalable : Vous devez notifier votre décision de rétractation par email à l’adresse : [votre-email@soleiad.com] avant l’expiration du délai de 14 jours.

• État de l’œuvre : L’article doit être retourné dans son état d’origine et complet (non détérioré, non accroché, accompagné de son certificat d’authenticité s’il y a lieu).

• Emballage : En raison de la fragilité des pièces, l’œuvre doit être réexpédiée dans son emballage d’origine ou dans un emballage équivalent offrant une protection identique lors du transport.

4. Frais de retour

• Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur, sauf en cas d’erreur de notre part sur la commande ou de produit défectueux/endommagé à la réception.

• Il est fortement recommandé d’utiliser un mode de livraison suivi avec assurance adaptée à la valeur de l’œuvre.

5. Procédure et Remboursement

1. Demande : Envoyez votre demande de rétractation en précisant le numéro de commande et l’article concerné.

2. Renvoi : Après validation des modalités, l’œuvre doit être réexpédiée dans un délai maximum de 14 jours suivant votre notification.

3. Remboursement : Une fois l’œuvre reçue et son état vérifié, nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées (prix de l’article et frais de livraison initiaux standards) dans un délai de 14 jours. Le remboursement s'effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

6. Articles endommagés lors du transport

Si le colis arrive endommagé ou détérioré :

1. Émettez des réserves précises auprès du livreur/transporteur au moment de la signature ou refusez le colis.

2. Prenez des photos du colis fermé, de l'emballage et de l'article endommagé.

3. Contactez-nous sous 48 heures à [votre-email@soleiad.com] pour que nous puissions engager les procédures auprès du transporteur et organiser un remplacement ou un remboursement.

Formulaire type de rétractation (à inclure à la suite)

 

Formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de : Soleïad – [Votre adresse postale] – [Votre email]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Nom de l'œuvre / produit :

• Commandé le [date] / Reçu le [date] :

• Numéro de commande :

• Nom du client :

• Adresse du client :

• Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

• Date :